Instruments juridiques
Texte consolidé du traité sur la ZLEC - English
Texte consolidé du traité sur la ZLEC - Francais
Annexes compliés du Accord de la ZLECAf (Français)
AfCFTA Rules of Origin Manual_ Volume 1.0 (July 2022)
Autres : ZLECAf / AfCFTA
- L’e-Tariff
- L’e-Tariff Book est disponible en ligne à l’adresse : au-afcfta.org
- Non-Tariff Barriers (NTBs)
- Le mécanisme est disponible en ligne à l’adresse suivante : tradebarriers.africa
- Le système panafricain de paiements et de règlement
En juin 2022, le réseau PAPSS est constitué de 08 banques centrales, de 28 banques commerciales et de six commutateurs. Toutes les banques centrales devraient adhérer d’ici la fin de 2024 et toutes les banques commerciales d’ici la fin de 2025 : https://papss.com/
Autres : CEMAC