Le mercredi 2 avril 2025, le Président des Etats unis d’Amérique,  Donald Trump a signé un Décret instituant « des droits de douane réciproques » sur les importations des États-Unis. L’annonce de ce décret est vue par l’ensemble de la planète comme le lancement d’une guerre commerciale mondiale par les Etats Unis au mépris de l’ordre commercial mondial en place. D’ailleurs, pendant la cérémonie organisée à cet effet à la Maison Blanche, le président américain, enterrant le principe du libre-échange a vanté, sans détours, ni voile,   une « déclaration d’indépendance économique » et a promis à nouveau un « âge d’or » à l’Amérique. D’une part, cette annonce est vue comme « la plus grande rupture de l’ordre commercial international depuis la Seconde Guerre mondiale » et, d’autre part, la guerre commerciale mondiale lancée le 02 avril 2025 révèle à notre avis une arme atomique de temps moderne : la douane.

De manière triviale, et sans égard des règles posées par les instruments juridiques du commerce international, Donald Trump, affirme qu’il s’agissait d’une question d' »équité » ; « S’ils nous imposent un droit de douane ou une taxe, on leur impose exactement le même niveau de droit de douane ou de taxe, c’est aussi simple que ça« . Concrètement, cela signifie que les USA comptent imposer aux produits qui arrivent aux États-Unis le même niveau de taxes que ce que le pays d’origine fait peser sur les produits américains.

En réalité, les nouveaux tarifs douaniers imposés par le Décret instituant « des droits de douane réciproques » sur les importations des États-Unis constituent un changement radical dans la politique commerciale des États-Unis et un coup porté au système commercial multilatéral incarné par les Accords multilatéraux  que Washington a contribué à mettre en place après la Seconde Guerre mondiale.  Le nouveau décret américain  » change la donne, non seulement pour l’économie américaine, mais aussi pour l’économie mondiale ». Avec ses mesures, le taux effectif des droits de douane aux États-Unis reviendrait à des niveaux jamais vus depuis 1910 et « de nombreux pays finiront probablement par entrer en récession. En tous cas, elles déclencheront des conséquences économiques à l’échelle mondiale. L’Afrique et les Etats membres de la ZLECAf n’en sont pas exclus !

En utilisant le protectionnisme dans cette guerre commerciale, les Etats Unis présentent les droits de douane comme une baguette magique capable de réindustrialiser son pays, de rééquilibrer la balance commerciale et d’éponger le déficit budgétaire et, notamment la dette des Etats unis.  Que se passerait-il si les Etats africains, ensemble dans le cadre de la ZLECAf ou des Communautés Economiques Régionales (CER) ou individuellement, décidaient de suivre cette logique ?

Au demeurant, si l’impact de ce décret est indiscutable pour les Etats africains qui ne sont pas exclus des Accords préférentiels d’échange conclus par les USA avec les Etats Africains, à l’instar de  l’AGOA (Loi sur la croissance et les possibilités économiques en Afrique), il y aurait tout de même lieu à relativiser son effet, au cas où, l’administration américaine conviendrait, à l’image de ce qui a été accordé au Canada et au Mexique, que les pays africains qui bénéficient d’accord préférentiels, qui permettent un traitement douanier plus favorable de leurs marchandises, continuent d’en bénéficier les effets au lendemain de ce Décret. 

Au surplus, il convient de relever qu’à l’image de l’ensemble des Etats et dirigeants de la planète, l’un des impacts du Décret instituant « des droits de douane réciproques» sur les importations aux USA sera vraisemblablement,  soit l’ouverture de négociations avec l’administration des douanes américaines à l’effet de convenir des modalités plus réciproques et moins néfastes de ce décret sur les économies concernées, soit la mise en œuvres par les Etats africains, à l’image des autres Etats du monde, de contre-mesures destinées à neutraliser les effets évidents et conjugués de ce décret sur leurs économies. En effet, les gouvernements, les dirigeants politiques et les organisations commerciales ont immédiatement exprimé leur inquiétude quant à l’impact potentiel des nouveaux droits de douane sur le commerce mondial et les relations bilatérales avec les États-Unis. « Dans une guerre commerciale, personne ne gagne et le protectionnisme n’a pas d’issue », a déclaré le ministère chinois du commerce, le pays auquel est réservé le plus fort taux de droit de douane par ce décret. Après avoir appelé à annuler les mesures et à « résoudre correctement les différends (…) par un dialogue équitable », l’agence gouvernementale a prévenu dans un communiqué que « la Chine prendra des contre-mesures fermes pour sauvegarder ses droits et ses intérêts ».

Dans tous les cas, comme indiqué dans notre revue, la Zoll Letter n°53, avril-mai 2025,  Zoll and Legal estime que les meilleurs experts en douane et commerce international devront être mis à contribution dans le cadre de toutes les réactions ou mesures préconisées, afin de parvenir à des solutions à la fois efficaces et efficientes dans cette guerre commerciale mondiale où le système multilatéral a été manifestement ignoré.

Le contexte international est marqué par des crises qui ont des répercussions directes sur le continent africain et imposent, pour la plupart, aux Etats et Organisations régionales africains un changement de paradigme : crise sanitaire liée à la covid19;  guerre russo-ukrainienne ; conflit israélo- palestinien ; crise environnementale ; etc.  Au niveau africain, le contexte est particulièrement caractérisé par l’avènement de la Zone de Libre – Échange Continentale Africaine (ZLECAf), projet phare de l’Agenda 2063 de l’Union africaine qui offre aux communautés d’affaires africaines et étrangères des opportunités d’affaires et d’investissement inédites en Afrique, ainsi que des opportunités de développement de divers ordres.

Les Etats africains ayant compris cette nouvelle donne se sont lancés dans une dynamique de modernisation et de mise en harmonie de leurs dispositifs juridiques et économiques. Ce vaste chantier se matérialise par diverses révisions et rénovations des instruments législatifs et économiques anciens ainsi que l’arrimage aux normes modernes édictées par les Organisations internationales telles que la ZLECAf, l’OMC, l’OMD, OMI,  etc. Désormais, il faudrait également faire avec les mutations législatives, réglementaires et institutionnelles qui concourent à l’avènement du Nouveau Dispositif Douanier et des changes en vigueur dans les Etats membres de la ZLECAf  depuis quelques années : Règles d’origine, SPARP – PAPSS, création de l’Alliance des États du Sahel ((AES), laquelle ambitionne de créer une union économique et monétaire), Accords de Partenariat Economique, Accord sur la facilitation des échanges de l’OMC, Lois régissant le Commerce extérieur,  Convention de Kyoto révisée, PECAE, Convention SOLAS, etc.

Les grandes réformes des textes communautaires effectuées çà et là en vue de sécuriser les investissements et les transactions internationales, viennent enrichir ce tableau des reformes: Accord et Protocoles de la ZLECAf (sur le commerce des marchandises, sur le commerce des services, sur les règles et procédures de règlement des différends, sur la politique de concurrence, sur l’investissement, sur les droits de la propriété intellectuelle), Codes de la marine marchande, Codes des investissements, Codes pétroliers, miniers et gaziers, Actes uniformes de l’OHADA dans les dix-huit Etats parties, etc.

Pendant ce temps, le Rapport sur l’investissement dans le monde (2024) de la Conférence des Nations unies pour le commerce et le développement (CNUCED) révèle que les flux d’investissements étrangers vers l’Afrique ont légèrement diminué en 2023. Bien que des investissements importants dans le secteur de l’énergie propre soient un point fort positif pour l’Afrique.

La transition énergétique mondiale offre aux pays riches en minéraux la possibilité de renforcer leurs industries et de diversifier leurs économies, mais elle risque également d’aggraver leur dépendance à l’égard des produits de base. Alors que l’urgence climatique s’intensifie, la demande en minerais indispensables aux technologies en lien avec les énergies renouvelables telles que celles contenues dans les panneaux solaires, les turbines éoliennes et les véhicules électriques (VE) augmente fortement. Les projections de la CNUCED basées sur les données de l’Agence internationale de l’énergie indiquent que d’ici 2050, par exemple, la demande de lithium pourrait augmenter de plus de 1 500 %, avec des évolutions similaires pour le nickel, le cobalt et le cuivre. Ceci dans un contexte où de nouveaux Etats africains tels que le Rwanda et le Burkina Faso se lancent dans la construction de centrales nucléaires.

L’explosion de cette demande met les pays en développement riches en minerais essentiels à la transition énergétique, face à des opportunités et des défis importants. L’Afrique conserve ainsi son attractivité d’où la nécessité pour les Etats africains et particulièrement ceux de l’Afrique sub-saharienne de continuer à améliorer leur environnement des affaires afin d’assurer de meilleures performances économiques.

A l’évidence, les résultats escomptés ne seront atteints que si une offre d’ingénierie et d’expertise juridique de haut niveau est disponible pour accompagner les opérateurs économiques. Cette offre doit être adaptée aux évolutions en cours et à venir, des administrations publiques, de la réglementation douanière et des changes, de la réglementation fiscale, de l’environnement des affaires et des institutions républicaines,  communautaires et panafricaines.

Le Cabinet Zoll & Legal est une réponse mesurée à la demande d’expertise de haut niveau en matière de douane, de change,  d’investissements, de commerce international, de libre-échange Continentale Africaine et de droit communautaire et droit de l’énergie dans cette  Afrique en mouvement. Fidèle à sa logique d’apporter aux importateurs, exportateurs et investisseurs les techniques douanières et juridiques, susceptibles de leur permettre de sécuriser et d’optimiser leurs affaires, Zoll & Legal s’est attaqué depuis sa création au challenge de vous apporter l’autre Conseil, l’autre Assistance et l’autre Audit dans ces domaines d’expertise. Nous sommes convaincus que la main experte de l’Africain sur les projets de l’Afrique ou pour l’Afrique est une donnée essentielle à votre objectif de croissance sécurisée.

En effet, depuis 2013, date de création de Zoll & Legal, notre défi est d’offrir à notre chère clientèle un service innovant, de haut niveau de qualité, adapté à ses besoins de croissance. Je porte ce défi avec enthousiasme et conviction car, plus que moi, c’est un bloc solide de Consultants dynamiques et convaincus, jouissant d’une forte expérience internationale, nationale et africaine, qui est à votre service, quel que soit l’Etat membre de la ZLECAf, concerné, quel que soit la CER concernée, y compris en Erythrée (seul Etat africain n’ayant pas adhéré à la ZLECAf).

Nous vous souhaitons la bienvenue / « Karibu » (swhahili)/  » poket pe zekut«  (Bamun) /  chez nous et espérons vous entendre continuer à nous dire, années après années que, vous avez eu beaucoup de plaisir à nous voir vous assister !

Dr. Beauclair NJOYA NKAMGA (Ph.D.),
Expert en ZLECAf, Investissement en Afrique et Change
Expert en Douane Agréé de la CEMAC
Secrétaire Permanent de l’UAP-ZLECAf