Assistance en matière de Conventions internationales : négociation, rédaction, conclusion, révision et exécution amiable

La pratique des affaires impose le recours à une typologie assez variée de conventions qui doivent intervenir, soit pour créer et sécuriser la relation et les engagements pris par les différentes parties à l’opération, soit pour assurer ou clôturer le règlement des litiges qui peuvent en découler.

Notre mission dans ce cadre est de vous assister dans la détermination des meilleures conditions d’affaires, des meilleurs contrats ou,  dans le choix des meilleurs opérateurs ou des meilleurs moyens d’exécution contractuelle afin d’optimiser et sécuriser vos intérêts, quels que soit le contexte.

Par conséquent, nous vous assistons dans la négociation et l’élaboration de vos projets de contrats d’investissement, de commerce international, de financement ainsi que vos conventions avec les Etats et administrations de la ZLECAf, les  commissionnaires en douane agréés, les autorités maritimes et portuaires, les autorités douanières, les autorités et organismes aéroportuaires, maritimes et douaniers, les banques, les compagnies d’assurance, les bailleurs de fonds, etc. Nous utilisons notre expertise en ces matières pour anticiper sur les risques qui minent les relations avec ces entités.

De même, nous vous assistons dans l’organisation de vos relations avec ces interlocuteurs, tant pour obtenir l’exécution des engagements pris, que pour gérer les conflits qui en résulteraient.

Zoll & Legal sera notamment heureuse de vous assister dans :

• La négociation et la rédaction de vos conventions d’investissement, de financement, de commerce international (conventions cadres, conventions spécifiques, Avenants, etc.) ainsi que vos accords avec les commissionnaires en douane agréés, vos commissionnaires au transport et  les autorités et organismes portuaires, maritimes et douaniers (Protocoles d’Accord, Contrat- Cadre,  Ordres de transit,  Convention de Concession, etc.) ;
• La négociation, la rédaction et la défense des contrats de financement, d’investissement et des contrats douaniers, portuaires et aéroportuaires;
• La rédaction de propositions de modification ou d’avenants d’accords existants;
• L’assistance dans la mise à jour de différents aspects de vos contrats au regard des évolutions de la réglementation en vigueur ;
• L’exécution des conventions de financement par le biais du recouvrement amiable des créances sur les Etats et les entreprises publiques africaines.

Nous vous assistons également dans la préparation des dossiers techniques exigés par les autorités et la règlementation en vigueur dans le cadre des partenariats public-privés et autres partenariats relatifs à  ces conventions.