Assistance en matière d’investissements et de commerce intra-africain (ZLECAf)
En matière d’investissements et de commerce intra-africain (ZLECAf), Zoll and Legal offre une expertise constituée d’une assistance juridique et technique sous quatre principales formes :
- Assistance aux Négociations relatives aux investissements étrangers, y compris les négociations d’accords et de contrats entre le client et une entité étrangère ; et
- Assistance dans la préparation de l’investissement : Due diligence, Audits de conformité, Respect du devoir de vigilance, Accompagnement dans la mise en œuvre de l’investissement ;
- Assistance en matière de règlement des différends relatifs aux investissements, y compris étrangers entre le client et son partenaire (entité étrangère ou non), y compris l’arbitrage, la conciliation, la médiation ou toute autre procédure de règlement extrajudiciaire des différends ; et
- Promotion du Commerce Intra-Africain, Facilitation des Echanges et Politiques Commerciales au sein de la ZLECAf.
Dans ces formes d’assistance nos expert(s) fournissent des conseils professionnels sur les solutions recherchées afin d’aider le client à évaluer les options, les intérêts, les priorités et les stratégies, et à peser les compromis qui peuvent être nécessaires lorsque les objectifs entrent en conflit.
- Négociations en matière d’investissement
Dans ce volet de notre expertise en matière d’investissement, notre assistance prend, selon l’objectif du client, l’une des formes suivantes :
- Etude de la faisabilité de projet d’investissement et évaluations connexes ;
- Assistance dans les négociations sur les Traités bilatéraux d’investissement (TBI) ou d’autres accords relatifs aux investissements et renforcement de la capacité des fonctionnaires bénéficiaires actifs dans ce domaine ;
- Préparation des positions de négociation des conventions d’investissement;
- Préparation des documents d’appel d’offres (offre technique, offre financière, etc.) et assistance dans les processus d’appel d’offres (lorsque les contrats doivent être attribués par voie de concours) ;
- Rédaction et négociation des dispositions contractuelles ;
- Préparation des conventions de règlement des différends et assistances connexes ;
- Activation de la Médiation, la conciliation, les bons offices et l’arbitrage des litiges liés aux investissements et au commerce ;
- Assistance dans la préparation de l’investissement :
Notre mission consiste à nous assurer de ce que le projet d’investissement réunit toutes les conditions de conformité plus ou moins spécifiques aux investissements. Notre assistance prend notamment, selon l’objectif du client, l’une des formes suivantes :
- Due diligence ;
- Audits de conformité ;
- Respect du devoir de vigilance : Conformité au devoir de vigilance dans les investissements au sein de la ZLECAf. Notre (Label) marque déposée et sa Plateforme numérique sont dédiés à la fourniture de cette assistance.
- Accompagnement dans la mise en œuvre de l’investissement.
3. Règlement des différends en matière d’investissement
Dans ce second volet de notre expertise en matière d’investissement, notre assistance prend, selon l’objectif du client, l’une des formes ci-après :
- Conseil et/ou représentation dans les procédures de règlement des différends (arbitrage, médiation, conciliation, bons offices, etc.) ou de négociation existantes ou potentielles, ainsi que dans l’exécution (ou la contestation) d’une sentence ;
- Assistance dans la sélection d’Arbitres, de Médiateur, Conciliateur, Bon officiers ;
- Assistance dans la préparation d’actes de procédures à déposer pour le règlement des différends ;
- Assistance dans l’harmonisation et la production des preuves.
- Promotion du Commerce Intra-Africain, Facilitation des Echanges et Politiques Commerciales au sein de la ZLECAf
Le 21 mars 2018, l’Afrique a franchi une nouvelle étape dans son intégration régionale avec la signature de l’Accord portant création de la Zone de libre‑échange continentale africaine.
Les activités du Cabinet Zoll & Legal relatives à cette zone de libre-échange continentale
Zoll & Legal opère dans les activités de Conseil, d’Assistance, d’Audit ou Plan de conformité et de Formation sur les différents aspects de ce programme africain :
- Appui au développement des échanges régionaux et intra-africains sur les marchandises et les services ;
- Appui au développement des règles et politiques commerciales africaines ;
- Appui à la promotion des exportations pour les Etats, les entreprises exportatrices ;
- Evaluation des politiques commerciales ;
- Appui à la mise en œuvre de la Zone de Libre Echange Continentale africaine (ZLECAf) ;
- Mise en cohérence et en conformité des politiques commerciales et tarifaires nationales, régionales, continentales et multilatérales ;
- Assistance technique sur les politiques commerciales des Etats africains, de l’Union africaine et des Communautés Economiques Régionales (CER) ;
- Assistance dans la mise en œuvre, l’optimisation et la sécurisation des outils de facilitation des échanges de la ZLECAf ;
- Appui à la mise en œuvre des Mesures de Défense Commerciales ;
- Appui à l’harmonisation, la simplification, la normalisation et la transparence des mesures de Facilitation des Échanges intra- africains ;
- Conseil et Assistance des opérateurs économiques, organisations et institutions sur la mise en œuvre des instruments juridiques de la ZLECAf : Accord, Protocoles sur le commerce des marchandises, sur le commerce des services, sur les règles et procédures de règlement des différends, sur l’investissement, sur les droits de la propriété intellectuelle, sur la politique de concurrence, et leurs annexes et appendices, etc. ;
- Formation des opérateurs économiques, institutions et organisations sur les instruments juridiques de la ZLECAf, etc. ;
- Accords commerciaux internationaux, sur les politiques commerciales et sur les instruments de l’Union africaine, des Communautés Economiques Régionales (CER), de promotion du commerce et des investissements.
- Formation sur les techniques de négociations commerciales internationales et sur l’élaboration de positions de négociations commerciales internationales.